51.1.La rente normale est, pour les services reconnus à compter du 1er janvier 2014 à un participant visé au paragraphe 1° du troisième alinéa de l’article 7, égale à la somme des montants « R ».
Un montant « R » est déterminé, pour chaque exercice financier du régime postérieur à 2013, comme suit :
R = (1,90 % x C) + (2,00 % x {S – C})
Dans cette formule :
« S » est égal au traitement admissible du participant pour l’exercice financier visé;
« C » est égal au moindre entre « S » et le maximum des gains admissibles pour l’exercice financier visé.
